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EN BREF
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Le Fascicule 35, publié en octobre 2021, représente une avancée significative pour la commande publique dans le domaine des travaux paysagers. Fruit de deux années de collaboration entre les acteurs de la filière du paysage, ce document revu et modernisé définit de manière plus précise et claire les attentes en matière de qualité des prestations. De nouvelles exigences environnementales et pratiques précisent l’approche à adopter pour garantir des aménagements durables et respectueux de l’écosystème. Cette mise à jour est essentielle pour répondre aux besoins actuels et futurs des projets d’aménagement.
Le nouveau fascicule 35, paru en fin d’année 2021, apporte des changements significatifs dans le domaine des marchés publics relatifs aux aménagements paysagers. Cette réécriture complète vise à moderniser et à clarifier les attentes en matière de qualité et de durabilité, répondant ainsi aux enjeux environnementaux contemporains tout en offrant davantage de lisibilité aux professionnels de la filière.
Sommaire
Une Réécriture Complète pour une Meilleure Lisibilité
Au cours des deux dernières années, le contenu du fascicule 35 a été intégralement revu afin d’éliminer les ambiguïtés de l’ancienne version datant de 1999. Le nouveau document, qui a été publié au Journal Officiel le 15 octobre 2021, détaille les prestations attendues de manière précise, ce qui se traduit par une nette amélioration de la compréhension des exigences techniques.
Objectifs Renforcés en Matière Environnementale
Le fascicule 35 se fixe des objectifs environnementaux clairs, tels que le respect de la biodiversité et la durabilité des ouvrages. Cette approche ambitionne de créer des aménagements qui ne sont pas seulement esthétiques, mais qui prennent également en compte les fluctuations climatiques et les besoins écologiques des espaces concernés.
Parmi les innovations, on trouve une obligation pour les maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage de réaliser une analyse de sol avant le lancement des marchés, afin de préserver les sols existants et d’encourager leur valorisation.
Amélioration de la Qualité des Prestations
Le nouveau fascicule met l’accent sur des objectifs qualitatifs pour garantir des aménagements durables de meilleure qualité. Cela passe par la mise en avant de critères précis concernant les végétaux et les fournitures utilisées. Les essences locales sont privilégiées pour favoriser l’adaptation au milieu et respecter la biodiversité.
Les exigences concernant la qualité des travaux ont également été renforcées. Les prestataires doivent fournir des détails financiers plus transparents, ce qui améliore la prévisibilité de leur rémunération.
Nouveau Champ d’Application
La portée du fascicule 35 a été clarifiée afin de stipuler précisément les types de travaux qui en relèvent. Il englobe, entre autres, la création d’aménagements paysagers tels que parcs, espaces verts et aires de jeux, ainsi que leur entretien, y compris les interventions sur les arbres.
Ce document contractuel s’applique tant aux marchés publics qu’à ceux privés, ce qui lui confère une large application dans le secteur.
Révision des Modalités de Réception des Travaux
Un des aspects majeurs du nouveau fascicule 35 concerne la réception des travaux. Un encadrement plus rigoureux des modalités de réception vise à limiter les contentieux et à assurer une rémunération juste des prestataires. En particulier, la procédure de réception a été simplifiée grâce à l’introduction des opérations préalables à la réception (OPR).
La période de garantie des végétaux commence à la suite de cette réception, garantissant ainsi un suivi de la qualité post-implantation.
Prise en Compte de la Biodiversité lors des Travaux d’Entretien
Les travaux d’entretien subissent également une réforme significative. Le nouveau fascicule met en avant la nécessité de pérenniser les aménagements tout en garantissant leur bon fonctionnement au fil du temps. Les méthodes d’entretien des végétaux sont décrites de manière précise, en intégrant des pratiques qui respectent les périodes de nidification et les cycles biologiques des espèces présentes dans les zones amenagées.
De plus, des techniques innovantes comme le mulching pour la tonte de gazon seront encouragées, renforçant ainsi l’impact environnemental positif des travaux.
Anticipation des Travaux d’Entretien et Responsabilités
Un autre élément clé des nouvelles dispositions du fascicule 35 est l’anticipation des travaux d’entretien au début des projets, afin de garantir une approche plus complète et globale. Cela inclut une responsabilité accrue pour les maîtres d’ouvrage, qui doivent prendre en compte la durabilité des aménagements dès leur conception.
La restructuration des travaux d’achèvement et de confortement en une période unique, dénommée « Travaux de finalisation », permet une simplification et une clarté accrue dans les obligations contractuelles, au bénéfice de toutes les parties prenantes.
Ces changements intégrés dans le fascicule 35 visent à établir un cadre de référence commun solide pour la filière du paysage, garantissant une meilleure réponse aux défis environnementaux tout en améliorant les conditions de travail des professionnels du secteur.
Comparatif des Nouveautés du Fascicule 35
| Nouveauté | Description |
| Réécriture complète | Remplace la version de 1999, améliorant lisibilité et adaptabilité. |
| Objectifs environnementaux | Favorise la biodiversité et la durabilité des ouvrages. |
| Analyse des sols | Nouvelle obligation d’analyse des sols avant les travaux. |
| Végétaux locaux | Promotion d’essences adaptées et produites localement. |
| Réception des travaux | Clarification des modalités pour éviter les litiges. |
| Travaux de finalisation | Introduction d’une période pour garantir l’accompagnement des végétaux. |
| Désherbage | Interdiction du désherbage chimique au profit de méthodes alternatives. |
| Arrosage raisonné | Réglages adaptatifs pour une utilisation responsable de l’eau. |
| Écologie des travaux d’entretien | Prise en compte de la biodiversité dans les pratiques d’entretien. |
Sorti fin 2021, le nouveau Fascicule 35 modernise la commande publique concernant les travaux paysagers. Cette réécriture, fruit de deux ans de collaboration entre des représentants de l’ensemble de la filière du paysage, vise à établir des standards précis de qualité pour les aménagements, en tenant compte des enjeux environnementaux actuels. Cet article fait le point sur les principales nouveautés de cette version.
Une réécriture complète
Le nouveau Fascicule 35 remplace la version de 1999, jugée peu lisible et inadaptée aux évolutions du secteur. Ce document a été totalement réécrit pour clarifier le contenu des prestations attendues. L’objectif principal est d’améliorer la qualité des aménagements tout en facilitant la compréhension et la prévisibilité des rémunérations pour les entreprises.
Objectifs environnementaux et qualitatifs
Le Fascicule 35 vise à :
- Respect de la biodiversité : garantir des ouvrages pérennes qui préservent les milieux naturels.
- Amélioration de la qualité : offrir des aménagements durables et permettre une rémunération plus claire pour les entreprises.
- Approche pratique : fournir un document synthétique et pédagogique pour éviter les litiges.
Champ d’application
Le Fascicule 35 s’applique aux travaux d’aménagements paysagers ainsi qu’aux aires de sports et de loisirs. Il englobe diverses interventions telles que :
- Création d’espaces verts, parcs et jardins.
- Aménagement d’aires de jeux et de terrains de sport.
- Entretien des aménagements existants.
Préservation des sols et végétaux locaux
Le document met l’accent sur la préservation des sols existants. Il encourage les maîtres d’ouvrage à valoriser les matériaux en place et à effectuer une analyse de sol avant tout projet. Concernant les végétaux, le nouveau fascicule recommande des essences adaptées à l’environnement local et favorise les productions locales.
Travaux de création et garanties repensées
Un des changements majeurs concerne la façon dont la réception des travaux est organisée. Les modalités ont été clarifiées pour éviter les contentieux. Les opérations préalables à la réception (OPR) se déroulent plus tôt dans le processus, permettant de vérifier la conformité des végétaux au moment opportun et d’assurer un taux de reprise élevé.
Meilleure prise en compte de la biodiversité dans l’entretien
Le Fascicule 35 apporte également des changements significatifs dans les pratiques d’entretien. Il favorise des méthodes respectueuses de l’environnement, comme le mulching pour la tonte des gazons et interdit le désherbage chimique, sauf exception. De plus, il introduit des nouvelles pratiques telles que l’écopâturage.
Les changements apportés par le nouveau Fascicule 35 souhaitent répondre davantage aux enjeux contemporains. Grâce à ces améliorations, il offre un cadre plus clair et respectueux des principes de développement durable. Ces évolutions s’inscrivent dans une dynamique visant à promouvoir des projets de qualité et garantissant la durabilité des aménagements paysagers.
- Réécriture totale : Un document complètement repensé suite à 2 ans de travail.
- Objectifs environnementaux : Respect de la biodiversité et durabilité des ouvrages.
- Clarté des prestations : Précision sur le contenu et la quantité des travaux.
- Analyse de sol : Obligation d’analyser les sols avant le lancement des marchés.
- Préférences végétales : Favoriser les essences locales adaptées au climat.
- Travaux de finalisation : Regroupement des étapes de parachèvement en une seule période.
- Réception des travaux : Bonification du processus pour réduire les contentieux.
- Travaux d’entretien : Accroissement de la prise en compte de la biodiversité.
- Désherbage chimique : Proscrit pour privilégier des alternatives mécaniques ou thermiques.
- Garantie des végétaux : Période de garantie clarifiée après réception des travaux.
Nouveautés du Fascicule 35 dans les Marchés Publics
Le Fascicule 35, récemment mis à jour, représente une avancée significative dans le domaine des marchés publics liés aux travaux paysagers. Publié au Journal Officiel en octobre 2021, ce document entièrement réécrit a pour but de répondre aux nouveaux enjeux environnementaux et d’améliorer la qualité des prestations dans le secteur. En clarifiant les exigences et en modernisant le contenu, il vise à favoriser des aménagements durables et responsables. Les changements apportés touchent notamment la qualité des fournitures, la gestion des sols et des végétaux, ainsi que la définition des travaux de création et d’entretien.
Objectifs Environnementaux et Qualitatifs
Le nouveau fascicule met l’accent sur des objectifs environnementaux clairs. Il vise à respecter la biodiversité et à garantir la durabilité des ouvrages réalisés. Pour répondre à ces enjeux, les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre doivent prioriser des pratiques qui favorisent la réutilisation des sols existants, comme stipulé dans les nouvelles directives. Cela comprend l’analyse des sols avant le commencement des travaux, afin de valoriser les matériaux en place et de minimiser l’importation de terres.
Sur le plan qualitatif, le fascicule vise à améliorer la lisibilité des prestations en définissant plus clairement le niveau de qualité attendu. Cela inclut une rémunération mieux structurée des entreprises, permettant une prévisibilité accrue dans le cadre des contrats de travaux. Les exigences en matière de végétaux sont également revues, favorisant les essences adaptées au sol et à leur environnement local, ceci dans un souci de respect écologique.
Nature des Fournitures: Sols et Végétaux
Dans la section consacrée aux fournitures, le fascicule accorde une attention particulière à la préservation des sols et à l’utilisation de végétaux locaux. Les instructions précisent que les sols existants doivent être préservés ou, si besoin, valorisés. La création de sols fertiles à partir des matériaux du site est encouragée, évitant ainsi la dépendance excessive à des matériaux importés. Ce changement permet d’installer des aménagements paysagers plus résilients et adaptés aux spécificités locales.
En ce qui concerne les végétaux, le fascicule recommande explicitement de privilégier les essences locales qui respectent les critères de qualité établis. Ceci non seulement renforce la biodiversité mais aussi favorise l’intégration harmonieuse des aménagements dans leur environnement naturel. Les nouvelles directives contribuent à un choix de végétaux qui non seulement embellissent les espaces, mais soutiennent également l’écosystème local.
Processus de Création et d’Entretien
La réception des travaux a été repensée pour garantir des interventions de qualité et minimiser les contentieux. Les modalités de réception incluent des opérations préalables à la réception (OPR), qui vérifient la conformité et le bon état des végétaux et aménagements réalisés. Cela permet d’éviter des interprétations divergentes sur l’achèvement des travaux et assure une rémunération équitable aux prestataires dès le départ.
Côté entretien, le fascicule met en lumière l’importance de préserver les aménagements sur le long terme. Les travaux d’entretien sont désormais considérés comme essentiels pour garantir la pérennité des installations. De nouvelles procédures et recommandations incluent la référence à des pratiques qui prennent en compte le cycle biologique des espèces présentes, afin de faire coexister harmonieusement les aménagements avec la faune et la flore existantes.
Meilleure Gestion des Litiges et Engagments Contractuels
Le nouveau fascicule vise également à prévenir les litiges en garantissant des précisions sur les engagements contractuels. Il est désormais plus facile pour les entreprises de comprendre les exigences, ce qui favorise une meilleure exécution des travaux et une diminution des points de conflit potentiels. Les nouvelles règles assurent que chaque partie connaît ses droits et obligations, facilitant ainsi des collaborations efficaces et respectueuses.
FAQ sur les Nouveautés du Fascicule 35 dans les Marchés Publics
Qu’est-ce que le fascicule 35 ? Le fascicule 35 est une division du Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) qui définit les prestations liées aux aménagements paysagers et aux aires de loisirs.
Quand le nouveau fascicule 35 a-t-il été publié ? Le nouveau fascicule 35 a été publié au Journal Officiel le 15 octobre 2021.
Pourquoi le fascicule 35 a-t-il été réécrit ? Il a été réécrit pour améliorer sa lisibilité, répondre aux évolutions du métier et préciser les attentes en matière de qualité des prestations.
Quels sont les objectifs principaux du nouveau fascicule 35 ? Les objectifs comprennent le respect de l’environnement, l’amélioration de la qualité des aménagements et la clarification des conditions de rémunération des entreprises.
Quels types de travaux sont inclus dans le champ d’application du fascicule 35 ? Il couvre les travaux de création et d’entretien des espaces paysagers, des aires de jeux et des terrains de sport.
Comment le new fascicule 35 prend-il en compte les sols ? Il impose la préservation des sols existants et encourage leur valorisation, avec une nouvelle responsabilité pour les maîtres d’ouvrage et d’œuvre d’effectuer une analyse préalable des sols.
Quel est l’impact sur le choix des végétaux ? Il favorise l’utilisation d’essences adaptées aux conditions locales et encourage l’utilisation de végétaux produits localement.
Comment la réception des travaux a-t-elle été modifiée ? La procédure de réception est repensée pour éviter des contentieux et garantir une rémunération juste, avec des règles précises concernant les opérations préalables à la réception.
Quel est le but des travaux de finalisation ? Ils sont destinés à assurer la qualité et la pérennité des aménagements, et leur réalisation doit être prévue dans le marché.
Quelles modifications ont été apportées aux travaux d’entretien ? Le nouveau fascicule inclut des pratiques respectueuses de la biodiversité et de nouvelles procédures concernant les traitements et le désherbage.
